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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LES VIGNERONS DU ROY RENE - BOUTIQUE EN LIGNE

1. Dispositions Générales

Toute commande via le présent site internet implique l’acceptation immédiate,  sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions tarifaires qui en font partie intégrante.
 La présente offre est réservée aux particuliers et  professionnels de France (Dom Tom inclus), et pays limitrophes à la France.
 Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Vignerons du Roy René ne pourra être engagée.

2. Protections des mineurs

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 Juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Toute personne commandant du vin aux Vignerons du Roy René s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande

3. Paiement

3.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Vignerons du Roy René.
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande en euros.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Les Vignerons du Roy René et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

3.2 Le paiement se fait par carte bancaire, compte Paypal ou virement (site de paiement en ligne sécurisé).
En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la Société Les Vignerons du Roy René se réserve le droit de refuser une commande.

3.3 Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation du paiement et encaissement par Les Vignerons du Roy René et dans la mesure des stocks disponibles.

4. Livraison

4.1 La livraison des offres présentées sur le site des Vignerons du Roy René est réservée à la France métropolitaine, à la Corse, et aux DOM–TOM.
Pour les livraisons hors France, nous contacter.


4.2 Le délai de livraison est de 8 jours ouvrables, après réception de commande et du paiement du prix correspondant (mail de confirmation par les Vignerons du Roy René).
En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison, le client peut annuler sa commande en adressant aux Vignerons du Roy René une lettre recommandée avec avis de réception. Le client dispose pour le faire d’un délai de 60 jours ouvrés.
Si la livraison n’a pas lieu entre l’envoi et la réception de cette lettre, le contrat est considéré comme rompu.
Les Vignerons du Roy René doivent alors rembourser la totalité des sommes versées par le client (frais d’expédition compris) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent.
Au-delà de ces 30 jours, les Vignerons du Roy René doivent payer des intérêts sur la somme due. Ces intérêts sont calculés par rapport au légal en vigueur.
Le lieu de mise à disposition de la marchandise est choisi par le client lors de sa commande.

4.3 Les informations transmises par le client sur la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), La Société Les Vignerons du Roy René ne saurait être tenue pour responsable du non acheminement des produits si la Poste et/ou le transporteur sont dans l’impossibilité de livrer.

4.4 Le client s’engage par ailleurs à prendre réception de la marchandise commandée en lieu et date avec les créneaux horaires de présence qu’il aura énoncé. Si, en son absence, un avis de passage lui est laissé, le client s’engage à le retirer dans les meilleurs délais.
D’éventuels frais de re-livraison pourront être facturés si le client ne respecte pas son engagement.

4.5 A la livraison, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé aux Vignerons du Roy René, et dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

5. Tarifs

5.1 Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Les frais de livraisons et de transports seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément.
En cas de promotion, Les Vignerons du Roy René s’engagent à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.2 Les Vignerons du Roy René se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

6. Rétractation
A compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour renvoyer la marchandise neuve dans son emballage d’origine, intacte, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Pour retourner la marchandise, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel au Vignerons du Roy René commercial@lesvigneronsduroyrene.com précisant le numéro de commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour.
Les Vignerons du Roy René s’engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture.

7. Garanties

 Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1649 du Code Civil.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

9. Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

10. Règlement des litiges – Droit Applicables

Toute réclamation doit être adressée au service suivant Administration des ventes – Les Vignerons du Roy René – 6 Avenue du Général de Gaulle – 13 410 Lambesc.

Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, c'est-à-dire le Tribunal de Commerce de Salon de Provence (13300), quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et de la facturation.